Conditions d’utilisation

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Bienvenue chez Tone Coffee! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Tone Lifestyle Brands, une entreprise enregistrée en Colombie-Britannique, au Canada, qui exerce ses activités sous le nom de Tone Coffee. Tone Coffee exploite cette boutique et ce site Web, y compris l’ensemble des renseignements, du contenu, des fonctionnalités, des outils, des produits et des services connexes, afin de vous offrir, à vous, le client, une expérience de magasinage soigneusement sélectionnée (les « Services »).
Les modalités ci-dessous, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles renvoient (les présentes « Conditions d’utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et vos responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation, car elles contiennent des renseignements importants sur vos droits et portent notamment sur les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
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SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins atteint l’âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
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SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous avons fait tout notre possible pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui s’affiche à votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi que des paramètres et de la configuration de votre appareil.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera identique à celle présentée ou reproduite dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d’offrir tout produit à tout moment et pouvons limiter, au cas par cas, les quantités de tout produit que nous offrons à toute personne, région géographique ou tout territoire.

SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Tone Coffee se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est acceptée que lorsque Tone Coffee en confirme l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Tone Coffee pourrait ne pas être en mesure de donner suite aux demandes d’annulation après l’acceptation d’une commande. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en aviser en utilisant l’adresse courriel, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée.
Vos achats ne peuvent faire l’objet d’un retour que conformément à notre Politique de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, rabais et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et figurera dans le courriel de confirmation de votre commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés ne comprennent pas les taxes, les frais d’expédition, de manutention, de douane ou d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux offerts dans les boutiques physiques ou dans les boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons, à l’occasion, offrir dans le cadre des Services des promotions susceptibles d’avoir une incidence sur les prix et régies par des modalités distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les modalités d’une promotion et les présentes Conditions, les modalités de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des renseignements d’achat, de paiement et de compte à jour, complets et exacts pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour les renseignements relatifs à votre compte et vos autres renseignements, notamment votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et communiquer avec vous au besoin.
Vous déclarez et garantissez que (i) les renseignements de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exacts et complets, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour effectuer l’achat, (iii) les frais que vous engagez seront honorés par l’émetteur de votre carte de crédit et (iv) vous paierez les frais que vous engagez aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison ne sont que des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards attribuables aux transporteurs, au traitement douanier ou à des événements indépendants de notre volonté. Dès que nous transférons les produits au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s’y limiter, l’ensemble des marques de commerce, marques, textes, éléments affichés, images, éléments graphiques, évaluations de produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, appartiennent à Tone Coffee, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, le droit d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans les présentes Conditions ne vous accorde ni ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou d’autres droits en vertu d’un brevet, d’une marque de commerce, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle de Tone Coffee, de Shopify ou d’un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut contrevenir aux lois fédérales et étatiques sur la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés par Tone Coffee.
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SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Dans le cadre des Services, vous pourriez avoir accès à des outils destinés aux clients et offerts par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ni condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.
Toute utilisation de votre part des outils facultatifs offerts par l’intermédiaire du site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devriez vous assurer de connaître et d’accepter les modalités selon lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrons également, à l’avenir, offrir de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services, y compris de nouveaux outils et de nouvelles ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront elles aussi réputées faire partie des Services et seront assujetties aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS
Les Services peuvent contenir des éléments et des hyperliens vers des sites Web fournis ou exploités par des tiers, y compris toute fonctionnalité intégrée provenant d’un tiers. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des éléments ou des sites Web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces éléments ou à ces sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
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SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
Tone Coffee fonctionne grâce à Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est conclu directement avec Tone Coffee. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre vous et Tone Coffee, y compris de toute blessure, de tout dommage ou de toute perte résultant des produits et services achetés. Par les présentes, vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de l’ensemble des réclamations, dommages et responsabilités découlant de vos achats et transactions avec Tone Coffee ou s’y rapportant.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Tous les renseignements personnels que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont assujettis à notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici, et certains renseignements personnels peuvent être assujettis à la Politique de confidentialité de Shopify, que vous pouvez consulter ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Comme les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des renseignements personnels concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir les Services et de les améliorer. Les renseignements que vous soumettez aux Services seront transmis à Shopify et communiqués à Shopify ainsi qu’à des tiers qui peuvent se trouver dans des pays autres que votre pays de résidence, afin de vous fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos renseignements personnels.

SECTION 11 - COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, évaluations, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, libre de redevances et pouvant faire l’objet de sous-licences pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, exercer les droits que nous confère cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, perfectionner, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour nous acquitter de nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d’utilisation.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous détenez ou possédez tous les droits nécessaires à l’égard de tous les Commentaires; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou tout incitatif reçu relativement à la soumission de vos Commentaires; et (iii) vos Commentaires respecteront les présentes Conditions. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation (1) de préserver la confidentialité de vos Commentaires; (2) de vous verser une rémunération pour vos Commentaires; ou (3) de répondre à vos Commentaires.
Nous pouvons, sans toutefois y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une partie ou contreviennent aux présentes Conditions d’utilisation.
Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, le droit à la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible de nuire de quelque façon que ce soit au fonctionnement des Services ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être une autre personne ni nous induire ou induire des tiers en erreur de toute autre façon quant à l’origine de Commentaires. Vous êtes seul responsable de tous les Commentaires que vous formulez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des renseignements figurant dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour des renseignements ou d’annuler des commandes si des renseignements sont inexacts, à tout moment et sans préavis, y compris après que vous avez soumis votre commande.

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins légitimes. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes; (b) pour enfreindre tout règlement, toute règle ou toute loi de nature internationale, fédérale, provinciale ou étatique, ou toute ordonnance locale; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ou les violer; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou causer du tort à l’un de nos employés ou à toute autre personne; (e) pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout élément qui ne respecte pas les présentes Conditions; (g) pour transmettre ou faire transmettre du matériel publicitaire ou promotionnel, y compris du « courrier indésirable », une « chaîne de lettres », du « pourriel » ou toute autre sollicitation semblable; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité de toute autre personne ou entité; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque ou qui, selon nous, peut nuire à Tone Coffee, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou engager leur responsabilité.
De plus, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui est ou pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit pour nuire à la fonctionnalité ou au fonctionnement des Services; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services; (c) recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (d) recourir au pourriel, à l’hameçonnage, au détournement de domaine ou à de faux prétextes à l’égard des Services; (e) utiliser un robot, un robot d’indexation, des outils de moissonnage, de collecte ou d’extraction de données, des dispositifs ou processus automatiques, des outils d’IA (comme l’IA agentique) ou des moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services; ou (f) perturber, contourner ou éviter les fonctions de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous employons pour restreindre l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de fermer votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez enfreint une quelconque partie des présentes Conditions.

SECTION 14 - AGENTS
14.1 La présente section (les « Conditions relatives aux Agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez ou permettez le déploiement d’un Agent afin qu’il accède à des Services, les utilise ou interagisse avec eux, ou si vous provoquez un tel déploiement. Le terme « Agent » désigne tout logiciel ou service qui agit de façon autonome ou semi-autonome au nom ou selon les instructions d’une personne ou d’une entité et qui peut être exécuté au nom d’une personne ou au moyen de l’appareil d’une personne, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux, à moins qu’il ne s’identifie en tout temps et ne fonctionne dans le strict respect des exigences de la section 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de s’abstenir d’accéder à tout service, de l’utiliser ou d’interagir avec celui-ci.
14.3 Nous pouvons restreindre, y compris au moyen de mesures techniques, la possibilité pour tout Agent d’accéder aux Services, de les utiliser et d’interagir avec eux ainsi que la manière dont il le fait.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et divulguer le nom de l’Agent en incluant ce qui suit dans la chaîne d’agent utilisateur de la requête : « Agent/[agent name] »; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait que tout accès, toute utilisation ou toute interaction provient d’un Agent, notamment (a) en imitant le comportement humain et les modes d’interaction humains ou (b) en réussissant ou en contournant des tests CAPTCHA ou des mesures visant à distinguer l’utilisation par un ordinateur de celle par un humain; (iii) répondre honnêtement à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur; (iv) ne pas contourner ni éviter de toute autre façon une mesure visant à bloquer, à limiter, à modifier ou à contrôler la possibilité pour les Agents d’accéder aux Services, de les utiliser ou d’interagir avec eux, ainsi que la manière dont ils le font.

SECTION 15 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier la présente entente ou mettre fin à votre accès aux Services, ou à toute partie de ceux-ci, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation inclusivement.
Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation; Intégralité de l’entente, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, devrait survivre à la résiliation.

SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les renseignements présentés dans les Services ou par leur intermédiaire sont mis à disposition uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ni l’utilité de ces renseignements. La confiance que vous accordez à ces renseignements est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces éléments par vous, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne qui pourrait être informée de leur contenu.
SAUF DÉCLARATION EXPRESSE DE Tone Coffee, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS DÉCLARATION, GARANTIE NI CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERCIALE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS ET NE DÉCLARONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SE FERA SANS INTERRUPTION, EN TEMPS OPPORTUN, DE FAÇON SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. CERTAINS TERRITOIRES LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES; L’EXCLUSION CI-DESSUS POURRAIT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Tone Coffee, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE OU RÉCLAMATION, NI DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, PARTICULIER OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS OU D’ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SEMBLABLE, QUE CETTE RESPONSABILITÉ SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUT AUTRE FONDEMENT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE TOUT SERVICE OU DE TOUT PRODUIT OBTENU AU MOYEN DES SERVICES, OU POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI À LA SUITE DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU ACCESSIBLE PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI CES PARTIES ONT ÉTÉ AVISÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SECTION 18 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Tone Coffee, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, entrepreneurs, concédants de licence et fournisseurs de services à l’égard de toute perte, de tout dommage, de toute responsabilité ou de toute réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocat payables à un tiers, attribuables ou consécutifs (1) à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qui y sont intégrés par renvoi, (2) à votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers, ou (3) à votre accès aux Services et à votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous aviserons de toute réclamation pouvant faire l’objet d’une indemnisation, étant entendu que l’omission de vous en aviser rapidement ne vous libérera pas de vos obligations, à moins qu’elle ne vous cause un préjudice important. Nous pouvons diriger, à vos frais, la défense et le règlement d’une telle réclamation, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation qui vous impose des obligations non pécuniaires sans votre consentement, lequel ne doit pas être refusé de façon déraisonnable. Vous collaborerez à la défense des réclamations visées par l’indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 - DIVISIBILITÉ
Dans l’éventualité où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inexécutoire, cette disposition demeurera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inexécutoire sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation; une telle décision n’aura aucune incidence sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions restantes.

SECTION 20 - RENONCIATION; INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE
Le fait que nous n’exercions ni ne fassions appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou relativement aux Services constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, régissent votre utilisation des Services et remplacent l’ensemble des ententes, communications et propositions antérieures ou contemporaines, verbales ou écrites, intervenues entre vous et nous, y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder la présente entente ni aucun de vos droits ou obligations aux termes des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement et sans vous en aviser.

SECTION 22 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation et toute entente distincte en vertu de laquelle nous vous fournissons des Services sont régies par les tribunaux fédéraux et étatiques ou territoriaux du territoire où Tone Coffee a son siège social et interprétées conformément à ceux-ci. Vous et Tone Coffee consentez à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

SECTION 23 - TITRES
Les titres utilisés dans la présente entente n’y figurent que pour des raisons pratiques et ne limitent ni ne modifient autrement les présentes Conditions.

SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation en tout temps sur la présente page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site Web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous aviserons de toute modification importante apportée aux présentes Conditions conformément à la loi applicable, et cette modification entrera en vigueur à la date précisée dans l’avis. Le fait que vous continuiez d’utiliser les Services ou d’y accéder après la publication de toute modification apportée aux présentes Conditions d’utilisation constitue votre acceptation de cette modification.

SECTION 25 - COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à hello@tone.coffee.
Nos coordonnées figurent ci-dessous :
Tone Lifestyle Brands (exerçant ses activités sous le nom de Tone Coffee)
hello@tone.coffee
Soutien : du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure du Pacifique
Vancouver, Colombie-Britannique, Canada